Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 13 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : Art. 13 - I. - Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie. II. - Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une délégation po… (extrait)
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental a été créée en février 2000, sur le même modèle des délégations existantes à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec lesquelles elle entretient des rapports étroits. La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité assure une mission de veille, d'impulsion et de suivi sur la prise en compte des pr… (extrait)