Non soutenu.
I. - Substituer aux alinéas 3 à 6, les cinq alinéas suivants : « 1° Quarante représentants des salariés ; « 2° Quarante représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; « 3° Vingt-quatre représentants des associations des retraités ; « 4° Quarante-cinq représentants des activités relevant des domaines de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ; « 5° Vingt-six représentants des activités … (extrait)
Alors que ce gouvernement a souhaité donner avec cette réforme une nouvelle dimension au Conseil Économique, Social et Environnemental, une innovation démocratique et la naissance d’une vraie démocratie participative, ce projet de loi omet de rétablir la justice et de donner une place aux représentants des retraités, les grands oubliés de cette « troisième chambre de la République » depuis sa créa… (extrait)