Amendement n° 102 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Les alinéas 2 et 6 visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. Il convient de s'interroger sur l'objectif poursuivi qui pourrait préfigurer une mise à niveau du CESE avec l'Assemblée nationale et le Sénat. Or, pour des raisons , notamment de légitimité, entre les chambres parlementaires, élues au suffrage universel, et le CESE, dont les membres sont nommés pa… (extrait)