Amendement n° 104 de M. Gabriel Serville à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de chacune des collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

Si la Commission des lois est revenue sur l’invisibilisation totale des Outre-mer au sein du nouveau Conseil économique, social et environnemental prévu par le projet de loi initial, en explicitant que le Conseil « assure une représentation des Outre-mer », cette rédaction reste largement lacunaire. D’abord parce que les Outre-mer, qui représentent presque 1/6e du territoire national, ne constitue… (extrait)