Amendement n° 105 de M. Gabriel Serville à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chacun des trois bassins océaniques des Outre-mer ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Si la Commission des lois est revenue sur l'invisibilisation totale des Outre-mer au sein du nouveau Conseil économique, social et environnemental prévu par le projet de loi initial, en explicitant que le Conseil "assure une représentation des Outre-mer", cette rédaction reste largement lacunaire. D'abord parce que les Outre-mer, qui représentent presque 1/6e du territoire nat… (extrait)