Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « II. − Les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I sont désignés, en toute transparence et sur des avis motivés dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour chaque catégorie, par les organisations syndicales, professionnelles, de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, et de la protection de la nature et de l’environnement, de manière à représenter un juste équilibre de celles-ci. »
Longtemps décrié pour son manque de transparence dans la nomination de ses représentants, le CESE se transforme à travers ce projet de loi. Mettre fin à la nomination de « personnalités qualifiées » par le Gouvernement est une très bonne chose mais il convient d'aller plus loin en ajoutant des garde-fous concernant la nomination des représentants. Le présent amendement propose donc de préciser que… (extrait)