Rejeté.
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « équivalant à au moins 5 % des membres du Conseil ».
La représentation des Outre-mer dans les membres du Cese est primordiale. Les territoires d'Outre-mer c'est 11 millions km2 de zone économique exclusive, une grande diversité de territoires, et ils représentent 80 % de la biodiversité. Un nombre doit donc être défini afin d'assurer une représentation satisfaisante des ultramarins dans la composition du conseil. Il est donc proposé que les ultramar… (extrait)