Amendement n° 133 de Mme Josette Manin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « La composition du Conseil assure la représentation des activités économiques et sociales pour chacun des départements et régions d’outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux représenter les collectivités des outre mer au sein du CESE. Il est suggéré par le Groupe de l'outre-mer du CESE. L’alinéa 8 doit être modifié car les imprécisions qu’ils comportent ne garantissent pas la représentation de tous les territoires et régions des Outre-mer. Or, les réalités économiques, sociales et environnementales diffèr… (extrait)