Rejeté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Après l’article 11 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, il est inséré un 11-1 ainsi rédigé : « Art. 11-1. − Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une commission permanente pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie. « Un décret en C… (extrait)
Depuis 2010, la Délégation aux outre-mer du Cese contribue à nourrir l’expertise économique et sociale de ces territoires. Publiant des études dédiées aux spécificités des territoires ultramarins l’Outre-mer, la délégation enrichit depuis 10 ans les travaux des différentes formations de travail du CESE en rédigeant des contributions mais éclaire également le travail des parlementaires en leur soul… (extrait)