Amendement n° 139 de Mme Cécile Untermaier à l'article 10 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « et de conseiller tout membre du Conseil économique, social et environnemental confronté à une situation de conflit d’intérêts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à préciser la mission du déontologue du CESE. Celui-ci devra se verra ainsi attribuer une mission de conseil auprès des membres du CESE afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêts, autrement dit, toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître… (extrait)