Amendement n° 148 de Mme Laurianne Rossi à l'article 10 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer les mots : « une personnalité indépendante nommée par le Bureau, sur proposition du Président. Il est ».

L'exposé des motifs

Alors que le Sénat comporte un comité de déontologie en son sein, et que l’Assemblée nationale dispose d’un déontologue, il apparaît nécessaire que la troisième assemblée constitutionnelle puisse, elle aussi, s’appuyer sur les services d’un déontologue. Un amendement adopté en Commission des lois prévoit que le Conseil économique, social et environnemental arrête un code de déontologie et institue… (extrait)