Amendement n° 158 de Mme Paula Forteza à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Les avis issus de la participation citoyenne doivent être publiés de manière autonome. Rien n’interdira au Conseil économique, social et environnemental de travailler en parallèle sur le sujet mais chaque exercice doit demeurer distinct.