Amendement n° 171 de M. Julien Aubert à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 6.

L'exposé des motifs

Les présents alinéas organisent notamment la participation de personnes tirées au sort aux travaux du CESE. La procédure du tirage au sort est ici contestable car, parmi les missions du Conseil, figure notamment celle de préparer des avis ou des études, par exemple sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social ou environnemental. Le présent projet de loi prévoit d'a… (extrait)