Amendement n° 178 de Mme Sandrine Mörch à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et, après approbation, le transmet au bureau pour sa validation ».

L'exposé des motifs

La validation in fine par le bureau du CESE constitue une garantie de représentativité pour tous les groupes du CESE et donc toutes ses composantes puisque la petite taille aujourd’hui de certains groupes les empêchent d’être représentés dans l’ensemble des commissions au moment des travaux. L’avis, adopté en commission, ne pourrait être ainsi considéré comme adopté par l’ensemble. L’ensemble des … (extrait)