Amendement n° 201 de M. Pascal Brindeau à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « âgées de seize ans et plus, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d’évoquer une réserve quant à l’ouverture du droit de pétitions aux mineurs. En effet, cela semble entretenir une certaine confusion avec le citoyenneté, dépendante du droit de vote, et la possibilité de participer à un débat public qui pourrait aboutir par exemple à un processus de modification législative. Il est très important que les jeunes puissent participer à la vie de… (extrait)