Amendement n° 205 de M. Pascal Brindeau à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chaque territoire ultramarin ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient en soutien de nos collègues ultramarins. En effet, si nous notons l'évolution apportée en Commission pour la représentation des territoires d'outre-mer au sein du CESE, cet avancée nous parait insuffisante. Il est nécessaire de préciser que chacun des territoires ultramarin doit être représenté.