Amendement n° 212 de M. Erwan Balanant à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans ses avis ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prévoir que les résultats des consultations organisées par le CESE doivent faire l'objet d'une publication distincte de celle de ses avis. Il s'agit en ce sens d'assurer le respect des principes énoncés au nouvel article 4-1-1.