À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « équilibrée des territoires de la République, notamment ».
La commission des Lois a adopté un amendement de votre rapporteur qui vise à garantir aux outre-mer une représentation dans la composition du futur Conseil économique, social et environnemental. Le présent amendement complète cette disposition afin de garantir à tous les territoires de la République une représentation équilibrée.