Adopté.
À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « d’un membre » les mots : « de trois membres ».
La commission des Lois a adopté un amendement qui met en place un comité de suivi chargé de proposer, avant chaque renouvellement, des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental. Ce comité est composé à majorité de parlementaires (3 députés et 3 sénateurs) et comprend un membre du CESE, 1 magistrats de la Cour des comptes et un membre du Conseil d’État, soit 9 pe… (extrait)