Amendement n° 229 de M. Éric Diard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Il est proposé de supprimer cet alinéa pour deux raisons : - D'une part, la disposition qui est actuellement discutée manque de clarté : il n'est précisé ni comment, ni par quels moyens le Conseil "encouragera" le rôle des assemblées consultatives. Il n'est pas plus précisé si cette mission d'encouragement pourra conduire à la création d'instances consultatives locales supplémentaires, auquel cas … (extrait)