Amendement n° 230 de M. Éric Diard à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 4 de ce projet de loi se veut le cœur de la réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental en lui permettant d'organiser des consultations publiques dont les participants ont été tirés au sort. Ce projet de dispositif pose deux problèmes : un problème de méthode et un problème de fond. Pour ce qui est du problème de méthode, le dispositif ouvre une possibilité, qui n'est contin… (extrait)