Amendement n° 234 de M. Éric Diard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « un tiers des » le mot : « quinze » .

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Dans la mesure où le bureau du CESE peut librement décider de la mise en place d'une procédure simplifiée pour l'adoption d'un avis, il est proposé d'abaisser le seuil de demande d'un vote par l'ensemble du CESE à quinze membres du Conseil. L'intérêt de cet amendement, contrairement à ce qui était compris en commission, est de permettre à moins de membres du CESE de demander à… (extrait)