Amendement n° 238 de M. Éric Diard à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Il est proposé de supprimer ces alinéas qui visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. En effet, soit ce changement de nom est purement esthétique, et donc inutile, soit il a une portée symbolique qui préfigure un projet de mise du CESE au niveau des assemblées parlementaires. Or, pour les raisons précédemment évoquées, il est important de maintenir une dist… (extrait)