Amendement n° 244 de M. Max Mathiasin à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chaque bassin océanique ultramarin ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires d'Outre-mer selon leur bassin géographique. En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoires situés dans le même bassin océanique : océan Atlantique, océan Indien, océan Pacifique. Si chacun des 11 territoires ultramarins ne peut être représenté parmi les 45 représentants au titre de l… (extrait)