Amendement n° 253 de M. Pacôme Rupin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent soixante-seize » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « cinquante-deux » le mot : « quarante-quatre » III. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « quarante-cinq » le mot : « quarante-quatre » V. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « vingt-six » le mot : « quarante-quatre ».

L'exposé des motifs

D’après l’exposé des motifs du présent projet de loi, l’article 7 réforme la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de renouer avec sa vocation de représentation de la société civile. Historiquement, la sur-représentation des représentants de salariés et d’entreprises pouvait avoir du sens, dans la logique des premiers moments de la Vème République. Avec la révisi… (extrait)