Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « de » les mots : « d’au moins » II. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil a la possibilité d’intégrer dans sa composition des membres désignés parmi les participants aux consultations du public définies à l’article 4 de la présente loi. Les conditions de désignation de ces membres et leur nombre sont définis par décret. »
Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateforme dédiée, et du contenu même de ces contributions. En effet, nombre de retours font état d’une volonté de leur part d’être plus étroitement associés au débat et à la décision publics.… (extrait)