Amendement n° 258 de M. Pacôme Rupin à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « « est limité à neuf » sont remplacés par les mots : « ne peut être supérieur à huit » » les mots : « « , dont le nombre est limité à neuf » sont supprimés ».

L'exposé des motifs

D’après l’exposé des motifs du présent projet de loi, l’article 8 procède à des modifications liées à la nouvelle organisation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), les sections étant remplacées par des commissions permanentes ou temporaires. En particulier, cet article propose de limiter le nombre de commissions du CESE à huit. L’ambition de cette réforme est de renforcer les p… (extrait)