Amendement n° 259 de M. Pacôme Rupin à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « sort », insérer les mots : « parmi les participants aux consultations du public prévues à l’article 4-1-1 ».

L'exposé des motifs

Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateforme dédiée, et du contenu même de ces contributions. En effet, nombre de retours font état d’une volonté de leur part d’être plus étroitement associés au débat et à la décision publics.… (extrait)