Amendement n° 261 de Mme Nathalie Porte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, un rapport retraçant l’activité du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que son budget exécuté, est remis au Parlement et transmis aux commissions. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire connaître à la fois l'activité du CESE, mais aussi le coût annuel de son fonctionnement.