Amendement n° 268 de M. Éric Pauget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et environnementale » les mots : « , environnementale et citoyenne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement introduit la notion citoyenne de cette assemblée consultative. Sont entendues comme valeurs citoyennes, celles qui peuvent s'exprimer par les seuls citoyens français qui disposent de droits qui leurs sont propres. Par-delà les sujets sociaux qui régissent principalement les relations entre les hommes, ces considérations portent davantage sur des sujets sociétaux plus profonds, dont … (extrait)