Amendement n° 286 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à reconnaitre au Conseil économique, social et environnemental un rôle d'impulsion dans l'approfondissement d'une culture de l’évaluation des politiques publiques. Il prévoit, conformément à son rôle dans l'évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental, que le Conseil organise une conférence annuelle tendant à promouvoir la culture… (extrait)