Amendement n° 290 de M. Éric Pauget sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

L'exposé des motifs

Cet amendement autorise la présentation des avis du Conseil devant les assemblées par l'un de ses membres qu'elle aura préalablement désigné.