Amendement n° 291 de M. Éric Pauget à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « Art. 7. - I. - Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent cinquante membres. Il comprend : « 1° Soixante-quinze citoyens permanents tirés au sort sur les listes électorales ; « 2° Quinze représentants des salariés ; « 3° Quinze représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli dans le même sens que le précedents mais qui supprime ici la valeur citoyenne du Conseil précédement insérée dans son titre, requalifiant de fait son sens originel de "Conseil économique, social, et environnemental." Cf: Le Général De Gaulle avait compris toute la nécessité d’ouvrir notre République à la société en instaurant le Conseil économique et social. Pourtant, si cette … (extrait)