Amendement n° 296 de M. Lionel Causse à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cent cinquante » les mots : « cent soixante ». II. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Dix représentants des collectivités territoriales. »

L'exposé des motifs

L'amendement n°291 propose une autre composition du Conseil Economique, Social et Environnemental. Le présent sous-amendement propose d'y ajouter 10 représentants des collectivités territoriales. En effet, depuis la réforme sur le non-cumul des mandats en 2014, les exécutifs locaux ne sont plus représentés au Parlement. Si cette réforme était nécessaire, et a eu de nombreuses vertus, elle a égalem… (extrait)