Amendement n° 307 de M. Gabriel Serville à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment des outre-mer ».

L'exposé des motifs

Amendement qui vise à assurer la représentation équilibrée des territoires de la République, y compris celle des territoires ultramarins.