Amendement n° 5 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ».

L'exposé des motifs

La non concurrence des activités économiques, comme condition unique sine qua non à l'embauche de personnes en CDI dans les entreprises à but d'emploi (EBE), apparait trop restrictive et ne rend pas compte de la multiplicité et de la complexité des activités développées par les EBE dans les territoires. C'est pourquoi, l'association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée préconise d'ajouter la n… (extrait)