Amendement n° 28 de M. Boris Vallaud à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. - En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l'extension de l’expérimentation TZCLD et la création d’un contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.