Retiré.
Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. »
La présente loi prévoit d’abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l’expérimentation territoires zéro chômeur. Cet amendement propose de maintenir un cadre juridique au fonds d’expérimentation afin d’assurer une continuité et une sécurité juridique aux 10 premiers territoires concernés par la première phase. Plus précisément il s'agit de maintenir l'article 3 de la première loi d'exp… (extrait)