Retiré.
Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. »
La présente proposition de loi prévoit que la 1ère loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-ci adoptée. Cet amendement propose par conséquent de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de la première phase expérimentale en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le Fonds d’expérimentation.