Rejeté.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dont les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, désignés dans les conditions définies à l’article 5 de la présente loi, ».
Amendement de clarification. Si le texte prévoit la reconduction automatique des dix territoires habilités au titre de la première phase expérimentale, il ne saurait renvoyer à la première loi d’expérimentation pour les désigner car ils ne sont pas mentionnés dans la loi de 2016 mais dans le décret d’application.