Amendement n° 77 de M. Pierre Cordier à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la date de l’entrée en vigueur du présent titre », les mots : « du début de cette expérimentation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. Il semble important que tous les territoires puissent candidater sur une durée de trois ans à compter du début réel de l’expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires.