Amendement n° 112 de M. Boris Vallaud à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3. Cet article, qui prévoit la création d’un nouveau dispositif expérimental, n’est pas opérationnel. Des aspects essentiels de sa mise en œuvre, dont les modalités de pilotage ou d'habilitation des territoires volontaires, sont renvoyés à un décret. Aussi, le « diagnostic d'agilité professionnelle » réalisé par P… (extrait)