Amendement n° 115 de M. Christophe Blanchet à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement proposé par l'association "Territoires zéro chômeur" et vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. La proposition de loi prévoit que la première loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-fondé de la démarche n'est pas contesté, il semble opportun de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de l… (extrait)