Amendement n° 137 de M. Adrien Quatennens à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (puisque cette loi supprime la précédente) et d'assurer la pérennité des projets d'ores et déjà menés sur les territoires qui doivent être pérennisés.