Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment » insérer les mots : « la responsabilité environnementale de l’entreprise et le degré de compatibilité de ses activités avec la bifurcation écologique, ».
Il nous paraît nécessaire de conditionner le bénéfice des financements octroyés par le fonds à la responsabilité environnementale des entreprises. Il s'agit d'introduire un critère supplémentaire qui valorisera les entreprises qui sont les plus cohérentes dans leurs activités avec la bifurcation écologique.