Amendement n° 157 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous sommes opposés à cet article qui crée un nouveau contrat de travail renforcé à durée indéterminée qui n’a de CDI que le nom. Le dispositif permet d’embaucher sous une forme de CDI au rabais des personnes éloignées de l’emploi définies de manière très extensible. Le champ d’application de la mesure apparaît en effet très large puisqu’il dépasse les personnes éloignées de l’emploi (chômeurs de … (extrait)