Amendement n° 168 de M. Christophe Blanchet à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement proposé par l'association "Territoires zéro chômeur" et vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. La proposition de loi prévoit que la première loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-fondé de la démarche n'est pas contesté, il semble opportun de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de l… (extrait)