Amendement n° 177 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « transitoires », insérer les mots : « ainsi que les dispositions spécifiques concernant notamment la durée du parcours ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir par décret les mesures dérogatoires spécifiques aux associations intermédiaires leur permettant, dans le cadre de la suppression de l'agrément Pôle emploi prévu à l'article 1er, de continuer à proposer des parcours d’insertion plus longs au regard des freins à l’emploi des personnes accompagnées. Il convient en effet de s'ass… (extrait)