Amendement n° 217 de M. Pierre Cordier à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».

L'exposé des motifs

Les fondations d’entreprise peuvent déjà financer le Fonds d’expérimentation. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la référence qui y est faite.