Amendement n° 230 de M. Julien Aubert à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Assemblée nationale et le Sénat désignent en leur sein deux députés et deux sénateurs auprès de cette association. Ils assistent de droit aux séances de toutes les instances de délibération et d’administration de l’association. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage longue durée. S’agissant d’une expérimentation, il est en effet important que des parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible au fonctionnement de cet organisme, afin de pouvoir rendre compte directement à leurs collègues parlementaires des éventuelles voi… (extrait)